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Fiscalité de l’assurance-vie, les détails

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Cet article concernant la fiscalité de l’assurance-vie fait partie d’un dossier complet sur comment investir dans l’assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l’investissement. Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet le jour où vous souhaiterez ouvrir votre assurance-vie.

 

La fiscalité d’un contrat en cas de vie : Les avantages fiscaux à l’entrée

L’assurance-vie bénéficiait auparavant d’un régime fiscal de faveur

  • Exonération des capitaux transmis par décès aux droits de succession
  • exonération des produits en cas de rachat à l’impôt sur le revenu
  • réduction d’impôt sur les versements de primes.

Cependant, la fiscalité de l’assurance-vie s’est, de réforme en réforme, nettement alourdie :

  • fiscalisation des capitaux transmis par décès,
  • fiscalisation des rachats,
  • suppression de la réduction d’impôt à l’entrée.

L’intérêt fiscal s’est donc sensiblement réduit
Néanmoins, la fiscalité de l’assurance-vie bénéficie toujours d’un cadre spécifique et avantageux.

Réduction d’impôt sur l’assurance-vie :

Jusqu’en 1995, tous les contrats d’assurance en cas de vie, sous réserve de satisfaire à certaines conditions, ouvraient droit à une réduction d’impôt, c’était l’objectif de la fiscalité de l’assurance-vie.
A partir de la loi de finances pour 1996, la portée de cette mesure n’a cessé de se réduire jusqu’à être supprimée à compter du 1er janvier 2005.

Aujourd’hui, bénéficient d’une réduction d’impôt :

  • les contrats d’épargne handicap,
  • les contrats de rente-survie.

L’originalité d’un contrat d’assurance-vie est qu’il peut se dénouer de deux manières différentes :

  • soit en cas de vie (rachat du contrat ou terme)
  • soit en cas de décès.

La fiscalité de l’assurance-vie se compose de deux volets distinct :

  • une fiscalité de l’assurance-vie sur les produits (en cas de vie)
  • une fiscalité de l’assurance-vie sur les capitaux décès (en cas de décès).

Ces deux fiscalités sont distinctes et en aucun cas ne trouveront à se cumuler.

La fiscalité de l’assurance-vie, les différents produits

Durant la phase de constitution de capital, le contrat d’assurance-vie n’est pas taxable.
Par ailleurs, pendant cette phase les produits sont soumis aux prélèvements sociaux.
Contrairement à d’autres placements, il y a imposition uniquement dans le cas d’un rachat total ou partiel ou de l’échéance du contrat et uniquement sur la part d’intérêt retirée.

En effet, les sommes versées par l’assureur au moment d‘un rachat ou de l’arrivée à échéance du contrat se composent d’une part du capital et d’autre part des produits générés par ce capital.
Seuls les intérêts (ou les produits) peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu (ce qui limite considérablement l’impact de la taxation).

Le souscripteur a le choix dans le mode d’imposition pour sa fiscalité de l’assurance-vie:

  1. ajouter ces intérêts à sa déclaration de revenus : ils sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de sa tranche d’imposition,
  2. ou bien demander l’application du prélèvement forfaitaire libératoire.

Pour déterminer le montant des produits imposables, deux formules de calcul sont utilisées par les assureurs ainsi que par l’Administration fiscale :

  • pour le rachat total
  • pour le rachat partiel

Le mode d’imposition des produits est choisi par le souscripteur lors de sa demande de rachat ou de l’arrivée à échéance du contrat. C’est comme cela que fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie pour cette partie.

Le principe est :

  • l’intégration des produits à l’Impôt sur le Revenu (IR) en fonction du Taux Marginal d’Imposition (TMI),
  • ou choix du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL).

A défaut de choix clairement exprimé, l’intégration dans le revenu imposable est automatiquement appliquée.

Le choix entre ces deux modes étant dicté par le taux de taxation obtenu le plus faible, tout en prenant garde au plafond des tranches d’imposition en cas d’intégration à l’IR.
Dans le cadre de la fiscalité de l’assurance-vie, l’option pour le PFL est intéressante si le taux marginal d’imposition de l’adhérent à l’impôt sur le revenu est supérieur au taux du PFL applicable.

Les taux du PFL sont dégressifs selon l’ancienneté de l’adhésion :

  • 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans,
  • 15 % lorsque la durée du contrat est égale ou supérieure à 4 ans mais inférieure à 8 ans,
  • 7,5 % lorsque la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans sous déduction d’un abattement de 4 600 € d’intérêt pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

A cela, s’ajoutent les prélèvements sociaux inhérent à la fiscalité de l’assurance-vie.

Les Prélèvements sociaux des intérêts de la fiscalité de l’assurance-vie

Les produits d’assurance-vie sont soumis à 5 contributions sociales dans la fiscalité de l’assurance-vie :

  • la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : 0,5 %,
  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 8,2 %,
  • le prélèvement social de 2 %,
  • deux contributions additionnelles : une première de 0,3 % et une seconde de 1,1 % instituée au 1er janvier 2009 destinée à financer le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Les contributions sociales sur les revenus de l’assurance-vie sont ainsi passées de
11 % à 12,1 % au 1er janvier 2009.
Ils sont appliqués dès le 1er € de produit sans tenir compte de l’abattement de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (pour un couple), c’est l’une des particularités de la fiscalité de l’assurance-vie.

Règle de prélèvement applicable pour :

  • les contrats mono-supports : prélèvements sociaux effectués tous les ans, sur une rémunération nette, diminuée des frais de versements de l’année, soit au 31 décembre de chaque année.
    En cas de rachat total, pour la fiscalité de l’assurance-vie, le prélèvement a lieu sur les intérêts de l’année du rachat calculés au taux forfaitaire.
  • les contrats multi-supports : prélèvements sociaux effectués lors des rachats sur la quote-part d’intérêts constatés.

L’administration fiscale ne distingue pas les différents types de supports (€ ou UC) mais seulement le type de contrat
Les prélèvements sociaux étant appliqués seulement à la sortie sur les contrats multisports en UC, le fonds euros inclus dans un tel contrat bénéficiera donc d’un prélèvement effectué seulement à la sortie.

Si l’on souhaite investir sur un fonds euros, l’intérêt est de le faire dans le cadre d’un contrat multi support en unités de comptes (UC) pour optimiser la fiscalité de l’assurance-vie.
Cette épargne est désormais soumise aux modalités de prélèvements sociaux applicables aux adhésions multi-supports.
Toutes les adhésions souscrites depuis le 16 avril 1996 sont des adhésions multi-supports et, ce, même si la totalité de l’épargne n’est investie que sur le fonds garanti en euros.

L’incidence des différentes lois de finances

Sur une échelle de temps donnée, les différentes lois de finances ont rendu complexe le calcul de la fiscalité de l’assurance-vie.
La règle du double compartiment fiscal : obligation de gestion créée par la loi de Finances 98
La détermination de la part des produits taxables tient compte des dates des différents versements et de la fiscalité applicable à ces différentes dates.

Le tableau de synthèse résume cette fiscalité qui tient compte de trois paramètres :

  • la date d’application des différentes lois de finances,
  • la date de souscription du contrat,
  • la date de versement des primes.

/!\Attention/!\
Les intérêts constatés, lors d’un rachat total ou partiel effectué sur un contrat d’un non résident fiscal en France, sont soumis obligatoirement au prélèvement libératoire.
Il est nécessaire de vérifier l’existence d’une convention internationale avec l’Etat de résidence de l’adhérent qui peut limiter ce prélèvement à un taux que la convention détermine.

Les cas d’exonération fiscale

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, lorsque le dénouement du contrat résulte :

  • du licenciement du souscripteur ou de son conjoint,
  • de sa mise à la retraite anticipée ou celle de son conjoint,
  • de son invalidité ou de celle de son conjoint (classement en 2ème ou 3ème catégorie),
  • de sa cessation d’activité non salariée ou de celle de son conjoint à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

Dans l’un de ces cas, il convient d’intégrer les intérêts à sa déclaration de revenus et ne pas opter pour le prélèvement libératoire, afin de bénéficier de cette exonération dans la fiscalité de l’assurance-vie.

/!\Attention : Cette exonération est possible jusqu’à la fin de l’année où l’évènement se produit. /!\

Exonération également après 8 ans pour les contrats DSK et NSK (hors prélèvements sociaux), les contrats souscrits avant le 01/01/1983 et les contrats se dénouant par le versement d’une rente viagère.

Les contrats DSK et NSK et la fiscalité de l’assurance-vie

Il s’agit de contrats en unités de compte uniquement spécifiques qui présentent un avantage fiscal à partir de 8 ans.

Contrats DSK

Seuls les intérêts et plus-values réalisés dans le cadre de contrats principalement investis en actions sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

Ce type de contrat ne peut plus être souscrit depuis le 1er janvier 2005.

Il n’est plus possible également, depuis le 1er juillet 2007, d’effectuer des versements sur les contrats DSK déjà souscrits.

Contrats NSK

Créés depuis le 1erjanvier 2005. Ils remplacent les contrats DSK et bénéficient du même régime d’incitation fiscale.
Lors d’une sortie à échéance du contrat, seuls les intérêts et plus-values réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux de la fiscalité de l’assurance-vie.
Attention :
Il n’est plus possible depuis le 1er juillet 2007 de transformer en contrats NSK les bons ou contrats DSK quelle que soit leur durée et les autres contrats d’assurance vie souscrits depuis le 1er janvier 2003.

La fiscalité des rentes viagères

Il existe deux formes de rentes viagères : à titre gratuit et à titre onéreux. Dans un cas, l’imposition est totale ; dans l’autre, elle dépend de l’âge auquel le bénéficiaire (appelé crédirentier) perçoit son premier versement.

les rentes viagères à titre gratuit

Ce sont les rentes viagères perçues sans contrepartie financière, en vertu d’un acte de donation ou d’un testament.
Elles sont imposables en totalité, dans les mêmes conditions que les pensions de retraite, après l’abattement spécifique de 10 %.

Dans le cadre de la fiscalité de l’assurance-vie, par exception, certaines rentes reçues en contrepartie de l’aliénation d’un capital sont imposables dans les mêmes conditions : il s’agit notamment de celles issues d’un PERP, d’un contrat Madelin ou du régime de la Préfon.

les rentes viagères à titre onéreux

Ce sont celles qui sont perçues en contrepartie du versement d’une somme d’argent ou de la transmission d’un bien.

Dans la fiscalité de l’assurance-vie, elles ne sont imposables que sur une partie de leur montant, déterminée une fois pour toutes d’après l’âge du bénéficiaire au moment où il perçoit les premiers versements de la rente (arrérages).

Cette fraction est fixée à :

  • 70 % si, à la date du premier versement, l’intéressé a moins de 50 ans,
  • 50 % s’il a de 50 à 59 ans inclus,
  • 40 % s’il a de 60 à 69 ans inclus,
  • 30 % à partir de 70 ans.

Entre notamment dans cette catégorie les rentes viagères :

  • versées au dénouement d’un contrat d’assurance vie, d’un contrat de capitalisation ou à la sortie d’un Perco,
  • perçues en contrepartie de la vente d’un immeuble ou d’un fonds de commerce (vente en viager),
  • qui résultent de la conversion de l’usufruit du conjoint survivant.

La fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux supporte les prélèvements sociaux.
Contrairement aux rentes viagères constituées à titre gratuit, l’abattement de 10 % ne s’applique pas.

L’exonération d’impôt sur le revenu dans certains cas

Sont non imposables :

  • les rentes viagères servies en représentation de dommages et intérêts en vertu d’une condamnation judiciaire (réparation d’un préjudice corporel),
  • la rente versée à la victime d’un accident du travail ou de maladies professionnelles,
  • la rente constituée dans le cadre d’un PEP ou d’un PEA de plus de 8 ans.

La fiscalité de l’Assurance-vie en cas de décès

Imposition des capitaux décès

Les sommes versées à un bénéficiaire au titre d’un contrat d’assurance vie n’entrent pas dans l’actif successoral de l’assuré décédé. Voici des articles de loi concernant la fiscalité de l’assurance-vie dans ce cas précis :
L’article L 132 .12 du code des assurances stipule que :
« le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré ».

En revanche, aux termes de l’article L 132-11 du code des assurances, en l’absence de bénéficiaire déterminé, le capital dû au décès de l’assuré doit être versé à la succession.

En fiscalité de l’assurance-vie, le régime fiscal du capital décès varie donc selon qu’il existe ou non un bénéficiaire déterminé.

Les sommes payables au décès de l’assuré à un ou plusieurs bénéficiaires sont en principe exonérées de droits de succession mais sont assujetties, sous certaines conditions, à un prélèvement spécifique de 20 %.
Cette règle ne connait qu’une seule exception lorsque des primes ont été versées par le souscripteur après son 70ème anniversaire.

En résumé concernant la fiscalité de l’assurance-vie sur les capitaux décès :

  • Moins de 70 ans : article 990 I du code général des impôts
  • Plus de 70 ans : article 757 B du code général des impôts

990 I DU CGI :

L’assujettissement du capital décès à un prélèvement de 20 % a été instauré par la loi de finances pour 1999 du 30 décembre 1998.
Il s’applique aux sommes dues à raison des décès survenus à compter du
1er janvier 1999, au titre des contrats souscrits à compter du 13 octobre 1998 ou pour les contrats en cours pour les primes versées à compter de cette même date.

Cet abattement s’appliquant par bénéficiaire, il se multiplie par le nombre de bénéficiaires. Par exemple, si vous avez désignés vos 3 enfants comme bénéficiaires en cas de décès, ils bénéficieront CHACUN de 152 500 € d’abattement sur les capitaux décès qu’ils percevront.
L’abattement de 152 500 € s’entend tous contrats confondus.

Lorsque le montant des capitaux perçus est supérieur à 152 500 €, un taux de prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué sur le montant excédant l’abattement.

Dans le cadre du 990 I CGI, l’Assureur collecte le montant d’impôt dû et les reverse à l’administration fiscale

Depuis le 1er janvier 2010, lors du décès de l’assuré, les prélèvements sociaux sont pris sur l’ensemble des intérêts capitalisés, quelle que soit la date de souscription, à l’exception de ceux ayant déjà supporté la contribution (contrats en euros).

Maintenant, récapitulons le 757 B :

757 B DU CGI :

L’article 757 B CGI est entré en vigueur le 2 janvier 1992.
Il s’applique aux décès survenus à compter de cette date pour les contrats souscrits après le 20/11/1991.

Depuis le 20.11.91 (date fixée par cette loi), les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré sont soumises aux droits de mutation par décès après abattement de 30 500 €.
La base imposable est égale au montant des versements effectués après l’âge de 70 ans.
L’article 757 B ne prend en compte comme base imposable que les versements, ce qui revient à dire que les produits générés sur le contrat sont intégralement exonérés de fiscalité.
L’abattement de 30 500 € sur les primes versées s’entend tous contrats confondus pour un même assuré et quel que soit le nombre de bénéficiaires.

Les capitaux décès issus d’un contrat d’assurance vie ne sont plus exonérés de prélèvements sociaux

REMARQUE :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24/12/2009 a supprimé l’exonération de prélèvements sociaux pour les contrats multi supports en cas de dénouement par décès (Article 18).
Cette mesure devrait s’appliquer à l’ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats en cours lors du dénouement du contrat intervenant à compter du 1er janvier 2010, quelle que soit la date de souscription du contrat (Il faut attendre l’instruction fiscale).

Zoom sur la loi TEPA :
La loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat) du 21 août 2007 instaure la suppression des droits de succession au profit du conjoint survivant, du partenaire lié par un PACS et sous certaines conditions des frères et sœurs du défunt.
990 I Code Général des Impôts
Pour ne pas pénaliser fiscalement les contrats d’assurance vie, la taxe de 20 % prévue à l’article 990 I CGI est supprimée.

Désormais, sont exonérés du prélèvement de 20 % lorsqu’ils sont désignés bénéficiaires en cas de décès :

  • le conjoint,
  • le partenaire lié à l’assuré décédé par un PACS (Pacte Civil de Solidarité),
  • les frères et sœurs sous conditions.

L’article 757 B CGI reposant sur le même barème que les droits de succession, il ne s’appliquera plus lorsque le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions.

En outre, l’instruction fiscale du 3 décembre 2007 relative à la loi TEPA précise qu’en cas de pluralité de bénéficiaires, il n’est pas tenu compte de la part revenant aux personnes précitées exonérées de droits de succession, pour répartir l’abattement de 30 500 € entre les différents bénéficiaires.

De tout cela, il en résulte un régime complexe de la fiscalité de l’assurance-vie qui s’applique en tenant compte des différentes dates de souscriptions des contrats, de versements des fonds et de l’âge des assurés.

En guise de synthèse, on peut résumer la situation de la façon suivante :

Les paramètres qui entrent en ligne de compte sont :

  • la date de souscription du contrat,
  • la date de versements des primes,
  • l’âge charnière de l’assuré : 70 ans,
  • la date d’entrée en vigueur des articles : 20/11/91 pour le 757 B et 13/10/98 pour le 990 I CGI
Fiscalité de l'assurance-vie, synthèse
Tableau qui résume la fiscalité de l’assurance-vie.
Tableau résumé de la fiscalité de l'assurance-vie
Tableau synthétisant la fiscalité de l’assurance-vie.

 

Vous savez maintenant tout de la fiscalité de l’assurance-vie. Cet article sera mis à jour en fonction des modifications à venir. Les évolutions de la fiscalité de l’assurance vie devraient être nombreuses dans l’année à venir. Notamment avec l’apparition d’un nouveau contrat appelé euro-croissance. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser dans les commentaires.

4 Commentaires

  1. Bonjour

    Merci pour cet article très complet. La fiscalité de l’assurance vie est un des éléments clés de ce type de produit. Tu as raison d’insister dessus.

    Ludovic

  2. Un seul mot me vient à l’esprit : whoua! Je n’ai jamais vu un article aussi complet sur le sujet, un grand merci à toi! Je pense que ton article en aidera beaucoup, moi le premier, a bien comprendre tous les aspects à prendre en compte pour une assurance-vie.

  3. L’assurance vie est très prisée des français. Même si sa fiscalité change cette année, ce support devient un peu moins rentable mais reste un placement intéressant.

  4. Bonjour,
    Novice en la matière, je ne comprends pas comment les articles 757B et 990i ne sont pas cumulables et lequel s’applique en cas de versements avant et après 70 ans ? Je voudrais aussi savoir à partir de quel âge faut-il arrêter de verser sur le contrat. Vous semble-t-il judicieux de se limiter à 30500 euros de versements après 70 ans ? Merci d’avance pour vos réponses.

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