Archive dans 29/05/2020

Le bornage d’un terrain donne ses limites. Ces détails ne sont pas indiqués dans l’acte de vente. Ce document comprend juste la surface. Puis, les relevés dans le cadastre sont parfois imprécis, voire faux. Ainsi, le propriétaire a tout intérêt à choisir un géomètre expert pour circonscrire son domaine.

Un bornage évite tout litige foncier antérieur

Les limites de deux ou plusieurs terrains voisins peuvent devenir problématiques. Elles occasionnent parfois des litiges entre propriétés mitoyens. Diverses situations sont portées devant les autorités. Les démarches s’éternisent et coûtent beaucoup d’argent. Pour épargner maints désagréments, il est fortement recommandé de faire borner un bien immobilier, dès l’acquisition. Le notaire se charge de vérifier les documents. Il veille à ce qu’ils soient authentiques. Ce juriste peut également orienter vers un cabinet de géomètre. Ce dernier fait les relevés topographiques à partir desquels il pose les bornes. Ses limites respectent celles des autres propriétés avoisinantes. C’est un excellent moyen d’éviter les problèmes à l’avenir. Les concernés doivent être présents sur les lieux aux moments du traçage. Les données ainsi récoltées vont servir pour le plan de vente, mais également pour le titre foncier. Le propriétaire a la certitude de disposer d’un bien entièrement légal. Il doit s’acquitter des taxes communales calculées en fonction de la superficie.

L’intervention d’un géomètre apporte des limites précises

Le Code civil prévoit que les frais de bornage sont partagés entre deux voisins. Cela dit, l’acquéreur d’un bien pourrait endosser l’intégralité de cette charge. Il a intérêt à choisir un géomètre expert. Pour le faire, le bouche-à-oreille peut fonctionner. Les proches qui ont récemment délimité leurs terrains pourront orienter vers un cabinet. Dans tous les cas, les relevés topographiques sont précis au centimètre près. Les professionnels du secteur utilisent désormais des instruments au laser ou bien des drones pour réaliser des mesures en un temps record. La pose des bornes se fait ainsi rapidement et à un coût relativement abordable. C’est la moindre des choses pour jouir d’une véritable sécurité foncière. Les lignes de démarcation sont placées aux bons endroits. En fin communicateur et conciliateur, le géomètre invite les voisins à bien s’entendre au moment d’ériger un mur. Il peut rappeler les règles d’urbanisme basiques.

Les bornages judiciaires devraient rester en dernier recours

Un bornage judiciaire découle d’une décision de tribunal d’instance ou du juge chargé des affaires foncières. Quoi qu’il en soit, l’autorité compétente somme les deux parties prenantes d’un litige à s’entendre. Il peut trancher en son âme et conscience au vu des documents et des faits. Un propriétaire peut cultiver un terrain pendant 30 ans, mais si le voisin dispose d’une preuve que la surface lui appartient. La personne peut être dépossédée de son bien auquel il tient sans des limites physiques légales en bonne et due forme. Lors d’un bornage judiciaire, les belligérants n’ont pas le droit de choisir un géomètre expert. C’est au tribunal de désigner le cabinet, quel que soit le prix. À cela s’ajoutent les honoraires d’avocat et d’autres charges. Bref, il fallait jalonner les terrains à l’amiable sans porter l’affaire en justice.

La vente d’un terrain doit se faire conformément aux dispositions légales. Cette transaction suit différentes étapes. Il y a toute une liste de formalités à accomplir. Par ailleurs, le propriétaire a intérêt à tout faire pour obtenir le meilleur prix. Voici l’essentiel à retenir pour écouler un bien immobilier en Belgique.

Vendre un terrain constructible pour un meilleur prix

Il est important de proposer une aire prête à bâtir. Cela rend la surface intéressante pour l’acquéreur. Les clients vont vérifier si le bien est bien constructible. S’il faut encore des terrassements ou d’autres aménagements coûteux, le prix peut baisser en conséquence. Ce serait également problématique si le terrain est destiné à un usage agricole ou situé dans une friche industrielle. Ce type est beaucoup moins attractif qu’une surface prévue pour la construction de bâtiment d’habitation. Le tarif monte encore si elle se trouve dans une bonne zone challandaise. Il est recommandé de se rapprocher de la mairie pour savoir le statut de la propriété. Par ailleurs, la position par rapport aux projets d’extension de la ville en cours compte beaucoup. La proximité d’une route ou d’un centre commercial peut aider. Par contre, le passage d’une voie rapide ainsi qu’une usine potentiellement polluante pourrait faire chuter le prix du mètre carré dans le quartier. Le voisinage influence la vente. Certaines communes de la Belgique attirent du monde plus que les autres. Le cours varie sensiblement selon différents paramètres à vérifier.

Proposer le bien à un promoteur immobilier

Le prix final du bien dépend de la proposition de l’acquéreur. L’idéal serait de vendre le terrain à un promoteur immobilier. Ce dernier achète la propriété à un excellent tarif. La différence avec les autres types de clientèle serait d’environ 25 %, voire un peu plus. Une entreprise de construction va par la suite rentabiliser son investissement en y édifiant un immeuble d’habitation haut de gamme. Ce serait judicieux de confier la transaction à une agence. Cette dernière devrait se trouver dans la région pour bien maîtriser les cours applicables en fonction de la zone géographique. Elle propose un prix raisonnable en se basant sur des années d’expérience. L’intervention d’un Géomètre expert à Tournai est indispensable pour connaître la surface réelle du terrain à céder. Il procède au bornage. Pour sa part, le courtier immobilier se charge de l’annonce. L’offre devrait être rédigée de manière professionnelle. Cette astuce permet d’obtenir des propositions d’achat nettement plus onéreuses.

Différentes étapes sont à suivre pour la transaction

Il est important de bien suivre la démarche officielle pour vendre un terrain. Ce serait préférable de remettre l’affaire aux mains d’un notaire. Ce professionnel assure à ce que les documents soient complets. Le dossier doit normalement inclure des actes de notoriété, un titre, des pièces d’identité du vendeur et les papiers émanant du Géomètre expert à Tournai. Le propriétaire est tenu de présenter les différentes quittances sur les taxes et autres impôts fonciers qu’il a payés. Son notaire collabore avec le cabinet de clercs engagé par l’aquéreur. L’agent immobilier organise les visites pendant lesquelles aucune décision ne devrait être prise. Les clients potentiels font des propositions d’achat et devraient confirmer leur intention par un acompte. Il revient au propriétaire de trancher le prix final du bien. Un avant-contrat de vente est établi avant l’acte définitif.

Vous résidez à l’étranger et vous désirez passer un achat d’immeuble ou de résidence secondaire ? Ce ne sont pas toutes les banques qui vous octroieront aisément un prêt hypothécaire.

Voici les questions importantes qu’il faudra vous poser.

1. Le pays de résidence est-il important ?

Généralement, la réponse à cette question est affirmative. Vos chances de bénéficier d’un prêt seront plus élevéeous lorsque vous habiter en Hollande ou en France, que lorsque vous résidez au Congo ou en Nouvelle-Zélande.

La banque KBC vous octroiera un prêt hypothécaire si vous résidez dans l’espace euro ; dans le cas où vous vous trouvez en dehors de celle-ci, vous ne pourrez malheureusement pas en bénéficier. La porte-parole de la banque Viviane Huybrecht avait affirmé : “Une exigence supplémentaire consiste à ce que vous perceviez des revenus réguliers en euros”. Il s’avère donc que la banque ne sautera pas le cap concernant le taux de change.

Chez Belfius, une autre exigence entre en jeu. Le pays de résidence importe peu sauf si c’est un pays pour lequel la banque juge élevés les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de non-respect d’un embargo.

Les éléments suivants peuvent être important : votre domicile et l’ancrage international de votre banque. Même si BNP Paribas Fortis ne renseigne pas sur sa politique relative aux prêts immobiliers, ce groupe est présent dans divers pays ; les responsables du groupe laissent une lueur d’espoir aux postulants en affirmant : “Par conséquent, nous regarderons si nous pouvons aider le client dans son pays de résidence au cas où le financement par BNP Paribas Fortis ne serait pas possible ici.”.

Certaines banques n’octroieront un crédit immobilier que si vous avez pour projet de vous établir à nouveau en Belgique. C’est le sens des propos de Mieke Winne d’Argenta : “Actuellement, nous n’acceptons pas les clients belges domiciliés à l’étranger qui souhaitent acheter une maison ici. Toutefois, il y a des exceptions, par exemple si le client a clairement l’intention de se domicilier ici à nouveau”, selon

ING n’a pas affirmé sa position relativement au pays de résidence, mais peut accorder un prêt hypothécaire suite à une “analyse approfondie tenant compte de bon nombre de paramètres.”

2. Bénéficie-t-on d’un prêt hypothécaire plus facilement en mettant le bien en location ?

Généralement, la réponse est affirmative. Souvent la destination du prêt immobilier n’est pas importante mais plutôt la capacité de remboursement globale. En mettant le bâtiment en location, vous bénéficiez de revenus locatifs. Pour votre banque, c’est une garantie de plus que vous vous acquitterez de votre dette normalement. Pour connaitre les lois et les démarches à propos du crédit immobilier consulter la-defiscalisation-scellier.com.

3. Bénéficie-t-on d’un prêt hypothécaire plus aisément en étant salarié d’une entreprise belge ?

Pour beaucoup de banque, la nationalité de la société importe peu face à une capacité de remboursement stable et garantie.

4. L’apport personnel doit-il être plus élevé ?

Si vous souhaitez avoir un crédit hypothécaire, la banque se renseignera sur la quotité du prêt que vous êtes capables de rembourser de façon immédiate. Une investigation auprès de cinq banques nous a révélé que votre apport personnel ne doit pas être plus conséquente lorsque vous habitez à l’étranger qu’en Belgique. Pour Belfius, “habiter à l’étranger ou non : la quotité sera toujours déterminée selon le cas, en fonction de la solvabilité du client, de la relation avec le client, du type de bien immobilier…”.

5. Doit-on faire effectuer une estimation ?

D’après nos investigations, faire une estimation n’est pas une exigence généralement. Cependant, les banques peuvent exiger une estimation à tous les clients résidant en Belgique au cas où leur dossier révèle un profil de risque plus élevé.

6. Un prêt hypothécaire en Belgique, est-il fiscalement plus intéressant que dans mon pays de résidence ?

En Belgique, vous profiterez seulement d’avantages fiscaux au cas où vous bénéficiez d’au moins 75% de vos revenus professionnels internationaux. Dans l’Espace Economique Européen (EU + la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), vous ne serez pas victime de discrimination. Fiscalement, obtenir un emprunt immobilier dans une banque belge ou dans un autre pays de l’EEE n’est pas important.

Dans le cadre d’un achat, d’une vente, d’une donation ou d’une déclaration fiscale, vous serez certainement amené à donner une estimation de votre bien immobilier. Si beaucoup sont convaincus de l’utilité de l’expert immobilier, une grande majorité se range encore dans le scepticisme.

Pourtant, lorsqu’on aspire à réaliser un projet suivant les législations en vigueur dans le pays, il est indispensable de passer par le service d’un expert. Mais que vaut réellement l’intervention d’un expert lors d’une évaluation de bien immobilier ? Suivez-nous, on en parle.

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