Le viager est une forme de vente immobilière où l’acheteur n’est propriétaire du bien qu’au décès de l’ancien. Compte tenu de la complexité de la définition et des détails des clauses de contrat, le fonctionnement et le principe du viager doivent être bien compris avant de se lancer. Le contrat a une valeur juridique d’où son nom acte notarié, ce qui rend impératif la compréhension des contrats qui y seront stipulés. Tour d’horizon sur les contenus d’un acte notarié de viager !
Acte notarié du viager : Similaire à un contrat de vente classique !
Lors d’une transaction immobilière, la rédaction d’un acte notarié implique trois entités au minimum. D’un côté il y a le vendeur qui ne s’acquitte de son bien qu’après signature du contrat. De l’autre, l’acheteur qui est le futur propriétaire. Pour officialiser la vente, la signature de la vente se fait en présence du notaire qui prenne aussi part aux signatures en tant qu’autorité administrative compétente pour faire valoir le droit à l’acte. Un acte signé devant un notaire prend ainsi naturellement le nom d’un « acte notarié ». Comme le viager implique les mêmes parties, l’acte notarié d’un viager aura ainsi une modalité similaire qu’un contrat de vente classique. Le site envisager.be propose ses accompagnements dans votre projet de viager que ce soit la vente ou l’achat afin de mieux rédiger un contrat répondant à vos droits.
Acte notarié du viager : les informations du bien et des deux parties concernées !
Pour la rédaction de l’acte notarié, il sera demandé auprès du vendeur, ses informations sur l’état civil. Les informations requièrent celui du conjoint du vendeur s’ils sont tous les deux propriétaires du bien. À noter qu’il est obligatoire de mentionner un consentement de la vente par le conjoint. Les mêmes seront impératives à l’acquéreur avec son conjoint. Quant au bien, il est préférable de procéder à l’estimation de la valeur vénale de la maison par un expert, pour avoir un prix juste. Soit, un prix qui évalue ses qualités, ses défauts, ses atouts géographiques et son historique. En somme l’acte notarié d’un viager se fait lorsque les entités sont en capacité de jugement, consenties à vendre le bien et à l’officialiser.
Acte notarié du viager : le contrat de paiement et les types de contrat !
Rappelons qu’un viager consiste à vendre un bien à un senior. Comme la disposition du bien n’est effective qu’au décès de ce dernier, le viager demande le versement d’un montant de capital dit « bouquet de viager » et d’un loyer mensuel appelé « rente viagère ». Les seuls détails à préciser seront ainsi les dates, mais il est aussi essentiel que les deux arrivent à s’entendre sur leur forme de viager. Ils ont le choix entre un viager occupé où le vendeur y réside encore jusqu’à son décès, où l’inverse qui est le viager libre. Cette dernière forme permet à l’acheteur de l’occuper ou de la louer. Il est aussi possible de fixer l’acquisition du bien d’où le viager à terme.
