La gestion locative devient une option très prisée par les propriétaires des logements. Elle est une tâche à confier à des agences immobilières professionnelles. Les deux parties doivent conclure un contrat qui peut être résilié.
Quel est le contenu d’une lettre de résiliation ?
La résiliation d’un mandat de gestion locative doit être effectuée dans un cadre légal. Une lettre doit être rédigée. Elle comprend trois points importants. Les références de votre bien et du contrat que vous avez conclu avec votre exploitant professionnel en font partie. Elles permettent aux autorités compétentes d’identifier votre bien et votre agence immobilière. Il faut également y mentionner la date d’échéance du contrat. Cette dernière aide à mieux déterminer le motif de la résiliation. S’agit-il de la fin du mandat, de la mauvaise gestion ou de la vente de l’immeuble ? Le troisième point concerne la date de l’effectivité de la résiliation. Il faut faire attention avant de la préciser pour ne pas sortir du cadre légal.
Enfin, d’autres détails sont à prendre en compte. Il faut souligner dans votre lettre les documents dont vous devez disposer : compte-rendu de gestion, relevé de situation… Tous les dus restants sont aussi à préciser. En effet, la lettre de résiliation permet aux propriétaires de se situer dans les cadres légaux dans toutes leurs démarches.
Comment résilier un contrat en cas de mauvaise gestion ?
Les propriétaires peuvent de procéder à la résiliation d’un mandat de gestion locative en cas de mauvaise gestion. Ils doivent toutefois justifier leur motif en se faisant aider par un avocat et un huissier. Les preuves tangibles ainsi constatées leur donnent le plein droit de rompre le contrat. Elles concernent principalement le non-paiement des loyers. C’est un signe de non-respect du contrat conclu, notamment sur le versement mensuel d’un montant forfaitaire. Dans ce cas, vous pouvez engager les procédures pour permettre à l’instance judiciaire compétente de prendre les décisions en votre faveur. Il se peut que vous en soyez indemnisé.
Les spécificités d’une résiliation en fin du contrat
La résiliation en fin du contrat de gestion locative est simple. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence immobilière pour signifier votre décision. Aussi, les propriétaires doivent respecter le préavis. Ce denier est préalablement convenu entre les deux parties dans le contrat. Il va de 1 à 3 mois. Enfin, les procédures sont faciles et gratuites. Vous n’avez pas besoin d’engager des frais. Il vous suffit de suivre les règles en vigueur régissant la mise en location des logements.
Quelle disposition prendre en cas de vente du bien
La résiliation d’un contrat de gestion locative peut avoir lieu si le mandant veut vendre son bien. Il faut seulement informer l’exploitant et lui donner un préavis de 1 à 3 mois. Les deux parties doivent en effet en discuter ensemble afin de trouver un accord convenable sur le paiement des frais et des dus restants. Cette rupture n’aura aucun impact sur la situation des locataires.
