Grâce à l’autorisation de copropriété, être élu syndic en assemblée générale impose l’exécution des tâches de gestion et de comptabilité. Il doit aussi assurer un bon entretien de l’immeuble. Par conséquent, il joue un rôle central dans la gestion des bâtiments. Cela dit, certains événements peuvent entraîner l’échec de l’ayant droit. Une copropriété peut-elle ne pas avoir un administrateur ? La loi autorise-t-elle un groupe à gérer la copropriété sans syndic ? Comment agir sans gestionnaire de copropriété ?
Les différents cas de copropriété sans syndic
Plusieurs situations peuvent entraîner l’absence d’un administrateur de copropriété, à savoir :
- Absence d’accord lors de l’assemblée générale des actionnaires : le syndic doit être élu à la majorité absolue de tous les copropriétaires. Cette exigence légale impose un consensus parfois difficile à atteindre ;
- Faiblesse du mandataire élu : En cas de décès, de maladie ou d’accident grave, l’agence de gestion ne peut plus exercer ses fonctions ;
- Pas de renouvellement : la nomination du fiduciaire ne peut être acquiescée. Après la fin du mandat ou la démission, si l’assemblée générale des actionnaires n’est pas régulièrement tenue pour désigner un successeur, la copropriété sera confrontée à un manque de fiduciaires. Il en est de même dans les cas où le syndic professionnel est révoqué, invalidé ou en faillite.
Dans ces situations, la copropriété doit réagir rapidement pour s’assurer que la gestion de l’immeuble est maintenue. Gestion-bcj.be dispose à son actif un parcours satisfaisant en tant que syndic professionnel.
Les actions à faire face à l’absence de syndic
La loi Macron du 6 août 2015 peut corriger le délicat manque de syndics : tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale des actionnaires pour désigner un copropriétaire gérant. En l’absence de majorité, il n’y a qu’une seule issue pour la copropriété : toute partie intéressée peut saisir le tribunal local pour désigner un administrateur provisoire. L’administrateur provisoire convoque une nouvelle assemblée générale des actionnaires jusqu’à ce que le syndic soit nommé.
Le choix d’une autre catégorie de syndic
L’appartement ne peut pas être géré sans un syndic. Que faire lorsque les copropriétaires ne sont pas satisfaits de la gestion du syndic professionnel ? Si le coût encouru est trop élevé, comment le petit appartement réagira-t-il ? L’alternative aux syndics professionnels est : les syndics volontaires. Ce choix est avantageux financièrement. Il permet également aux copropriétaires de se rapprocher le plus possible de la gestion de leurs immeubles.
La désignation d’un syndic bénévole
La loi permet aux copropriétaires de choisir un syndic parmi eux. C’est ce qu’on appelle un syndic volontaire. Attention : contrairement à ce que son nom suggère, des syndics volontaires ont été payés. Un gestionnaire immobilier volontaire sélectionné par l’assemblée générale des actionnaires parmi les copropriétaires est un choix favorable :
Réduire le coût de gestion de la copropriété : la rémunération des gestionnaires immobiliers volontaires est bien inférieure à celle des professionnels ;
Une meilleure autonomie et une plus grande réactivité dans la prise de décision : Le gestionnaire immobilier bénévole lui-même est le copropriétaire, est au cœur de la problématique du bâtiment et peut gérer plus vite et mieux. Remarque : les responsabilités d’un syndic bénévole nécessitent une disponibilité et des compétences organisationnelles.
