Avec l’augmentation des travaux de rénovation énergétique et un contrôle plus fréquent du respect des normes de sécurité en matière de bâtiment, les copropriétés doivent faire face à de plus en plus de travaux d’entretien et de maintenance. Qui prend en charge les coûts de ces travaux, souvent importants ? Les copropriétaires ou seulement le syndic ? Comment calcule-t-on la contribution de chacun au financement des travaux ? On répond à vos questions sur le paiement des travaux en copropriété.
Qui paye les travaux d’entretien en copropriété ?
Lorsqu’ils portent sur les parties communes de la copropriété, tous les copropriétaires doivent participer au financement des travaux d’entretien. Pour estimer la contribution de chacun, on calcule une quote-part pour chaque membre en se basant sur la valeur de leur lot et du règlement de copropriété. Vous pouvez visiter ce site pour en savoir plus sur le syndic.
Tous les travaux d’entretien de grande ampleur, ou les travaux exceptionnels qui ont été au préalable votés en Assemblée Générale, doivent être pris en charge par les copropriétaires. En revanche, les travaux de maintenance menés dans le cadre de l’entretien courant de la copropriété ne sont pas à la charge des copropriétaires, de même que les petites réparations. Ces travaux doivent être inclus dans le budget prévisionnel, présenté en AG. Une assemblée qui devrait etre tenue par un syndic responsable de la gestion du bien commun.
Quelle prise en charge pour quels types de travaux ?
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété distingue plusieurs catégories de charges.
Les charges générales
Les charges générales sont des dépenses courantes, relatives à l’entretien et la maintenance de la copropriété, et prévues au budget prévisionnel. Elles sont donc financées par des provisions versées d’avance par trimestre.
Les travaux exceptionnels
Les travaux de conservation, de maintenance ou d’entretien non inclus dans le budget prévisionnel sont considérés comme des travaux exceptionnels. Le montant des travaux et la date limite pour fournir sa quote-part est fixé en AG.
Les travaux sur les équipements collectifs
Les copropriétaires doivent financer ce type de travaux sur la base de leur utilisation des équipements collectifs. Par biens collectifs, on entend les équipements communs comme l’ascenseur, le chauffage collectif, l’interphone, etc. A chaque lot correspond un tantième de charges, en fonction de l’utilisation que ses propriétaires en font, fixé par le règlement général de copropriété. Le calcul de la part de chacun est donc souvent source de litige car l’utilisation reste une notion objective !
Comment calcule-t-on la quote-part des copropriétaires ?
Selon la loi du 10 juillet 1965 (art. 5), la quote-part à payer de chaque copropriétaire (ou tantième) s’exprime en pourcentage, calculé en fonction des caractéristiques du lot occupé par le copropriétaire : superficie, situation (étage, vue et orientation du logement), aménagements intérieurs, niveau de confort (ascenseur, jardin ou terrasse, etc.)… Plus le tantième est élevé, plus le copropriétaire devra supporter de charges, mais aussi plus il aura de pouvoir de vote en AG.
Les copropriétaires opposés aux travaux d’entretien doivent-ils payer quand même ?
Tous les copropriétaires doivent participer au financement des travaux exceptionnels votés en AG. Toutefois, il se peut que certains copropriétaires s’étaient opposés aux travaux et n’aient pas voté pour : dans ce cas, et surtout s’il s’agit de travaux coûteux, le paiement pourra être fractionné. Les copropriétaires opposés aux travaux pourront donc échelonner le paiement sur 10 ans, en versant un dixième de la quote-part qui lui incombe chaque année, avec en plus les intérêts d’emprunt.
