Le bornage d’un terrain donne ses limites. Ces détails ne sont pas indiqués dans l’acte de vente. Ce document comprend juste la surface. Puis, les relevés dans le cadastre sont parfois imprécis, voire faux. Ainsi, le propriétaire a tout intérêt à choisir un géomètre expert pour circonscrire son domaine.
Un bornage évite tout litige foncier antérieur
Les limites de deux ou plusieurs terrains voisins peuvent devenir problématiques. Elles occasionnent parfois des litiges entre propriétés mitoyens. Diverses situations sont portées devant les autorités. Les démarches s’éternisent et coûtent beaucoup d’argent. Pour épargner maints désagréments, il est fortement recommandé de faire borner un bien immobilier, dès l’acquisition. Le notaire se charge de vérifier les documents. Il veille à ce qu’ils soient authentiques. Ce juriste peut également orienter vers un cabinet de géomètre. Ce dernier fait les relevés topographiques à partir desquels il pose les bornes. Ses limites respectent celles des autres propriétés avoisinantes. C’est un excellent moyen d’éviter les problèmes à l’avenir. Les concernés doivent être présents sur les lieux aux moments du traçage. Les données ainsi récoltées vont servir pour le plan de vente, mais également pour le titre foncier. Le propriétaire a la certitude de disposer d’un bien entièrement légal. Il doit s’acquitter des taxes communales calculées en fonction de la superficie.
L’intervention d’un géomètre apporte des limites précises
Le Code civil prévoit que les frais de bornage sont partagés entre deux voisins. Cela dit, l’acquéreur d’un bien pourrait endosser l’intégralité de cette charge. Il a intérêt à choisir un géomètre expert. Pour le faire, le bouche-à-oreille peut fonctionner. Les proches qui ont récemment délimité leurs terrains pourront orienter vers un cabinet. Dans tous les cas, les relevés topographiques sont précis au centimètre près. Les professionnels du secteur utilisent désormais des instruments au laser ou bien des drones pour réaliser des mesures en un temps record. La pose des bornes se fait ainsi rapidement et à un coût relativement abordable. C’est la moindre des choses pour jouir d’une véritable sécurité foncière. Les lignes de démarcation sont placées aux bons endroits. En fin communicateur et conciliateur, le géomètre invite les voisins à bien s’entendre au moment d’ériger un mur. Il peut rappeler les règles d’urbanisme basiques.
Les bornages judiciaires devraient rester en dernier recours
Un bornage judiciaire découle d’une décision de tribunal d’instance ou du juge chargé des affaires foncières. Quoi qu’il en soit, l’autorité compétente somme les deux parties prenantes d’un litige à s’entendre. Il peut trancher en son âme et conscience au vu des documents et des faits. Un propriétaire peut cultiver un terrain pendant 30 ans, mais si le voisin dispose d’une preuve que la surface lui appartient. La personne peut être dépossédée de son bien auquel il tient sans des limites physiques légales en bonne et due forme. Lors d’un bornage judiciaire, les belligérants n’ont pas le droit de choisir un géomètre expert. C’est au tribunal de désigner le cabinet, quel que soit le prix. À cela s’ajoutent les honoraires d’avocat et d’autres charges. Bref, il fallait jalonner les terrains à l’amiable sans porter l’affaire en justice.
