Le contrat de mandat de syndic doit indiquer sa période et sa date d’entrée en vigueur (généralement la date de l’assemblée). Cette clause est généralement stipulée dans la résolution soumise au vote du représentant. Selon cette clause, lorsque l’assemblée adopte le budget annuel pour le prochain exercice, les tâches accomplies dans un certain laps de temps expirent. En d’autres termes, la période de mission se termine à l’expiration de la période du contrat. Si le syndic ne prend pas de mesures préventives pour convoquer la prochaine réunion au cours de son mandat, l’appel est totalement invalide. Mais combien de temps peut durer le mandat d’un syndic ?
La désignation du syndic de copropriété
Lors de l’assemblée générale, le syndic est nommé à la majorité absolue des copropriétaires. À défaut de désignation, la deuxième session de l’assemblée générale suit la désignation du syndic. Elle se fera à la majorité simple, c’est-à-dire par les copropriétaires présents ou représentés. Vous pouvez faire appel à syndic-giminne.be qui est une agence de référence dans l’immobilier.
Dans des circonstances appropriées, le syndic peut être nommé par le tribunal de grande instance. Ensuite, le nouveau syndic convoque une réunion finale pour enfin confirmer sa désignation. Un contrat approuvé par l’assemblée générale engage ici le syndic, et stipule le délai du mandataire, la date d’entrée en vigueur, les conditions d’exécution des tâches et la rémunération de ses membres.
Si certains copropriétaires déposent une plainte contre le syndic actuel, un nouveau syndic peut être nommé. Cela peut être fait de plusieurs manières. Cependant, la solution la plus simple est bien entendu d’attendre l’expiration de son mandat. Après une décision claire de l’assemblée générale, un nouveau mandataire peut être nommé.
La durée d’un mandat de syndic de copropriété
Normalement, la durée du mandat du syndic est de trois ans au maximum (par exemple, pour la conférence tenue le 24/01/2021, le contrat ne doit pas être postérieur au 24/01/2024). L’article 22 de la loi de 1967 le prévoit, mais rien ne permet de raccourcir le délai. Il peut être déterminé dans le règlement de copropriété ou en assemblée générale. Si la durée du mandat n’est pas fixée, les conseillers peuvent être révoqués par un vote majoritaire à l’article 25 à tout moment de l’assemblée générale, ou le consultant peut être révoqué par un vote majoritaire à l’article 24 lors du second vote.
En revanche, s’il est nommé par le président du tribunal de grande instance, le mandat est de plusieurs mois (6 à 8 mois).
Si le syndic participe directement ou indirectement à la construction du bâtiment, la période d’autorisation sera limitée à un an, et la garantie décennale se poursuivra. Cela ne fait pas obstacle au renouvellement du syndic chaque année.
