Le prêt conventionné ordinaire s’adresse au propriétaire souhaitant réaliser des travaux dans sa résidence principale. Il est octroyé sans aucune condition de ressources. On peut l’obtenir auprès d’un organisme financier ayant conclu un accord avec l’État. Voici quelques informations essentielles sur cette formule de prêt.
Qu’est-ce qu’un prêt conventionné et comment l’obtenir ?
Le prêt conventionné est un moyen de financement faisant partie de la catégorie des prêts aidés. Il est destiné aux primo-accédants ou aux foyers modestes désirant réaliser leur projet immobilier. Le prêt conventionné s’oppose au crédit classique. Pour cause, il donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Cependant, toutes les banques ne peuvent pas accorder ce type de prêt. Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État sont autorisés à le faire.
En outre, le prêt conventionné ne touche que quelques opérations immobilières. On peut utiliser la somme empruntée pour acheter ou construire un logement dans le neuf ou l’ancien. La somme est accordée s’il s’agit de la résidence principale de l’emprunteur. Le prêt permet aussi d’acquérir un terrain et d’y construire un logement. Pour cela, il faut que la construction soit terminée dans les 3 ans suivant l’acquisition du terrain.
Le prêt sert également à réaliser des travaux d’extension de la résidence principale.
Les caractéristiques du prêt conventionné
On peut financer l’intégralité du coût de l’opération avec le prêt conventionné. Cela comprend la charge foncière ou immobilière, les honoraires de négociation et les frais d’assurance. Il est possible que le terrain soit acquis d’environ 3 ans à la date de transmission de l’offre. De ce fait, on peut prendre en compte sa valeur dans le coût de l’opération. Il faut savoir que le montant du prêt conventionné est au moins 4 000 €.
Lorsqu’un prêt conventionné finance en partie une opération, celle-ci ne doit être cofinancée que certains types de prêts. Parmi ceux-ci, on peut citer le prêt à taux zéro, l’eco-ptz ou le prêt d’épargne logement. Il y a également le prêt relais ou encore le prêt fonctionnaire. Concernant la durée de remboursement du prêt, celle-ci est située entre 5 et 30 ans. Un allongement jusqu’à une durée de 35 ans peut être prévu selon le contrat de prêt.
Quelques informations à ne pas oublier
L’emprunteur peut choisir entre un prêt conventionné à taux fixe et à taux révisable. Il peut aussi recourir à un prêt mixte. Pour le taux révisable, celui-ci ne doit pas dépasser le taux maximum en vigueur. La modification de mensualité ou la révision du taux n’intervient qu’une seule fois par an. De plus, elle se fait à la première date anniversaire du jour d’approbation de l’offre.
On doit remettre gratuitement à l’emprunteur un nouveau tableau d’amortissement sur chaque révision. Le capital restant dû doit être inférieur au capital initial. En outre, la réglementation du prêt immobilier s’applique au remboursement anticipé d’un prêt conventionné. Cela veut dire qu’une indemnité de remboursement anticipé peut être prévue selon le contrat. Cette compensation ne doit pas excéder 3% du capital restant à payer. Par ailleurs, le prêt conventionné peut obtenir une réduction de frais de notaire.
